Finances : les collectivités renvoient vers le gouvernement

Le rapport de la Cour des comptes sur les finances des collectivités locales, publié le 22 juillet 2024, a fait réagir les premières intéressées. Les Régions et les maires suggèrent de se tourner du côté de l’État pour trouver une explication à leur situation, et surtout une porte de sortie.

Dans son analyse annuelle des finances publiques, la Cour des comptes soulignait la dégradation des finances des collectivités locales. Les départements étaient celles qui suscitaient le plus de craintes. Moins dramatiques, les Régions voyaient tout de même leur situation se dégrader. Seul le bloc communal, c’est-à-dire les communes et les intercommunalités, pouvait paraître plus serein.

Appel à la loi de finances pour 2025

La parole est donc maintenant à la défense. L’Association des Régions de France a réagi immédiatement. Elle reconnaît bien volontiers que la situation se dégrade. Elle incite à en chercher les raisons. La dégradation de ses recettes provient de la suppression de la part variable qu’elle touchait sur la taxe sur les produits pétroliers (TICPE) et de celle sur les cartes grises. Les modes de déplacement ayant changé et le gouvernement ayant exonéré les conducteurs des taxes sur la carte grise, elles se retrouvent d’autant plus coincées que l’État n’a pas augmenté son soutien. En conséquence, c’est l’endettement qui a augmenté mais les Régions déclarent espérer beaucoup de la préparation de la loi de finances pour 2025 pour trouver une solution.

Détournement de l’attention

Les maires aussi recommandent de regarder du côté de l’État. Ils calculent que la dotation globale de fonctionnement, une part du budget de l’État alloué aux collectivités, a baissé de 71 milliards depuis 2010 sans qu’ils n’y puissent grand-chose. S’ajoute à ce trou la compensation imparfaite de la suppression de la taxe d’habitation et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). « Plutôt que s’inspirer de la bonne gestion des collectivités, l’approche de l’exécutif conduit à détourner l’attention de l’opinion publique de la responsabilité que porte l’État dans la dégradation des finances publiques. Le sérieux budgétaire, pourtant si souvent mis en avant par la Cour et le gouvernement, exige une juste présentation des responsabilités de l’État dans la dégradation des déficits publics », tacle à son tour l’Association des maires de France.